Lys Chauffage, plomberie, chauffage est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 €. Située à Sailly sur la Lys, elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béthune, dans le Pas-de-Calais (Hauts De France, Pas-de-Calais, France).

Les présentes conditions déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.lys-chauffage.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Lys Chauffage (ci-après « Lys Chauffage »), enregistrée sous le numéro de Siret 820 974 814 00015  et dont le siège social se situe au 12 rue de l’église, 62840 Sailly sur la Lys. Tél. +33 (0)7 64 30 54 86.

Responsable de la publication : Guillaume DUBUIS, gérant de Lys Chauffage.

Création et mise en place du site : Agence Énash, France.

Gestion du Site Web : Barbara Yllan & Keynetic

Hébergeur : NEXYLAN – 274 ter avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul – France

2. Contenu du Site et description des services fournis

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lys-chauffage.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Lys Chauffage. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lys Chauffage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site sont destinées à Lys Chauffage qui, à défaut d’opposition de la part de l’utilisateur, est autorisée à :

. les conserver en mémoire informatique,

. les utiliser à des fins statistiques et d’information

 Conformément à l’article 38 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée aux termes de la Loi du 6 Août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, auprès de la Société à l’adresse suivante :

Lys Chauffage 12 rue de l’église, 62840 Sailly sur la Lys ou contact@lys-chauffage.fr

 En tout état de cause Lys Chauffage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lys Chauffage et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Crédits photographiques

Les photos illustrant le Site sont non contractuelles.

Crédits : Pixabay

5. Propriété intellectuelle

A l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos, …) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Lys Chauffage et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d’une publication ou d’une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lys Chauffage.

Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel de Lys Chauffage www.lys-chauffage.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.

La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Création de liens hypertextes

Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Lys Chauffage.

En tout état de cause, Lys Chauffage se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Lys Chauffage qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Conditions d’accès

Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, Lys Chauffage s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu.

8. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.

9. Limitations de responsabilité

Lys Chauffage ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires dans l’espace Blog) sont à la disposition des utilisateurs. Lys Chauffage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lys Chauffage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

10. Le site utilise la technologie Xhtml / Css, Php et Javascript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

11. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Lys Chauffage peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion Lys Chauffage.

12. Liens retours

Les sites ayant contribué au référencement du Site sont énumérés ci-après :

pas de liens pour le moment.

13. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lille seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.